{"title-block":{"case-number":"1972-08-11/02","document-number":"1972081113","full-title-fr":"11 AOUT 1972. - Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1999-01-14/32, art. 11,  En vigueur :  08-02-1999) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le personnel d'\"Export Vlaanderen\" par AGF 2000-09-22/35, art. XV 1 (1D15);  En vigueur :  01-12-2000) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2000-12-21/42, art. 6,  En vigueur :  07-02-2001) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-04-25/41, art. 62;  En vigueur :  25-04-2002) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents des organismes d'intérêt public par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 38°;  En vigueur :  01-03-2001) - (NOTE : abogé par AR 2007-03-05/32, art. 6, 003;  En vigueur :  26-03-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 16-03-2007)","modifies":[],"page-number":9329,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,8,29],"source":null,"starts":[[[1972,9,8],""]],"title-date":[1972,8,11],"title-fr":"Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1999-01-14/32, art. 11, En vigueur : 08-02-1999) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le personnel d'\"Export Vlaanderen\" par AGF 2000-09-22/35, art. XV 1 (1D15); En vigueur : 01-12-2000) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2000-12-21/42, art. 6, En vigueur : 07-02-2001) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-04-25/41, art. 62; En vigueur : 25-04-2002) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents des organismes d'intérêt public par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 38°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : abogé par AR 2007-03-05/32, art. 6, 003; En vigueur : 26-03-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 16-03-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/08/11/1972081113/justel"}