{"title-block":{"case-number":"1972-07-27/","document-number":"1972072731","full-title-fr":"27 JUILLET 1972. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1971 et 9 mars 1972 conclues au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant pour 1972 : 1° les modalités d'octroi et de paiement des jours de vacances complémentaires; 2° les dates d'octroi de ces jours de vacances complémentaires","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,11,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,7,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1971 et 9 mars 1972 conclues au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant pour 1972 : 1° les modalités d'octroi et de paiement des jours de vacances complémentaires; 2° les dates d'octroi de ces jours de vacances complémentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/07/27/1972072731/justel"}