{"title-block":{"case-number":"1972-07-27/","document-number":"1972072722","full-title-fr":"27 JUILLET 1972. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant pour l'exercice 1971-1972, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,10,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,7,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant pour l'exercice 1971-1972, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/07/27/1972072722/justel"}