{"title-block":{"case-number":"1972-07-20/","document-number":"1972072007","full-title-fr":"20 JUILLET 1972. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 relatif à l'octroi d'une indemnité aux militaires appointés des forces armées affectés à certains quartiers généraux, états-majors et organismes internationaux qui sont installés en Belgique","modifies":[],"page-number":9074,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,8,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,7,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 relatif à l'octroi d'une indemnité aux militaires appointés des forces armées affectés à certains quartiers généraux, états-majors et organismes internationaux qui sont installés en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/07/20/1972072007/justel"}