{"title-block":{"case-number":"1972-07-17/03","document-number":"1972071708","full-title-fr":"17 JUILLET 1972. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ayant pour objet la fabrication d'outils de forage et de sondage ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,9,13],"source":null,"starts":[[[1972,9,12],""]],"title-date":[1972,7,17],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ayant pour objet la fabrication d'outils de forage et de sondage ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/07/17/1972071708/justel"}