{"title-block":{"case-number":"1972-07-10/","document-number":"1972071026","full-title-fr":"10 JUILLET 1972. -  ARRETE ROYAL relatif au transfert du Fonds de Soutien conjoncturel inscrit au budget du Premier Ministre, à la section particulière du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, d'un crédit de 142 millions de francs destiné à couvrir certaines dépenses à engager dans le cadre de la relance économique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,7,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,7,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif au transfert du Fonds de Soutien conjoncturel inscrit au budget du Premier Ministre, à la section particulière du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, d'un crédit de 142 millions de francs destiné à couvrir certaines dépenses à engager dans le cadre de la relance économique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/07/10/1972071026/justel"}