{"title-block":{"case-number":"1972-07-10/","document-number":"1972071017","full-title-fr":"10 JUILLET 1972. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1968 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,9,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,7,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1968 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/07/10/1972071017/justel"}