{"title-block":{"case-number":"1972-07-10/01","document-number":"1972071006","full-title-fr":"10 JUILLET 1972. _ Arrêté royal concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et les jours fériés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière.","modifies":[],"page-number":8265,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,7,21],"source":null,"starts":[[[1972,7,21],""]],"title-date":[1972,7,10],"title-fr":"Arrêté royal concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et les jours fériés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/07/10/1972071006/justel"}