{"title-block":{"case-number":"1972-07-07/30","document-number":"1972070701","full-title-fr":"7 JUILLET 1972. - Arrêté royal déterminant les grades des agents de l'Office national du Lait et de ses Dérivés, qui constituent un même degré de la hiérarchie. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1990 et mise à jour au 02-06-1994>","modifies":[],"page-number":8170,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,7,18],"source":"Agriculture","starts":[[[1972,7,18],""]],"title-date":[1972,7,7],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les grades des agents de l'Office national du Lait et de ses Dérivés, qui constituent un même degré de la hiérarchie. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1990 et mise à jour au 02-06-1994>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/07/07/1972070701/justel"}