{"title-block":{"case-number":"1972-06-21/30","document-number":"1972062101","full-title-fr":"21 JUIN 1972. - Décret relatif aux conséquences d'un renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise sur les projets et propositions de décret pendant devant ce Conseil culturel.","modifies":[],"page-number":7697,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,6,29],"source":null,"starts":[[[1972,7,9],""]],"title-date":[1972,6,21],"title-fr":"Décret relatif aux conséquences d'un renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise sur les projets et propositions de décret pendant devant ce Conseil culturel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1972/06/21/1972062101/justel"}