{"title-block":{"case-number":"1972-06-19/","document-number":"1972061901","full-title-fr":"19 JUIN 1972. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1954 et par celui du 18 juillet 1969, relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime","modifies":[],"page-number":9687,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,9,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,6,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1954 et par celui du 18 juillet 1969, relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/06/19/1972061901/justel"}