{"title-block":{"case-number":"1972-06-09/","document-number":"1972060906","full-title-fr":"9 JUIN 1972. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1971, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1971, réglant l'octroi des allocations pour résoudre le problème des équipages dans la pêche maritime","modifies":[],"page-number":9251,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,8,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,6,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1971, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1971, réglant l'octroi des allocations pour résoudre le problème des équipages dans la pêche maritime"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/06/09/1972060906/justel"}