{"title-block":{"case-number":"1972-06-09/","document-number":"1972060901","full-title-fr":"9 JUIN 1972. -  ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 2 juin 1972 relatif à l'ancienneté administrative des agents communaux repris d'office par les agglomérations et fédérations de communes et déterminant les conditions auxquelles ces agents peuvent être réintégrés dans leur commune d'origine","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,6,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,6,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 2 juin 1972 relatif à l'ancienneté administrative des agents communaux repris d'office par les agglomérations et fédérations de communes et déterminant les conditions auxquelles ces agents peuvent être réintégrés dans leur commune d'origine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/06/09/1972060901/justel"}