{"title-block":{"case-number":"1972-06-02/","document-number":"1972060215","full-title-fr":"2 JUIN 1972. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge, fixant et rattachant le salaire à l'indice des prix à la consommation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,9,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,6,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge, fixant et rattachant le salaire à l'indice des prix à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/06/02/1972060215/justel"}