{"title-block":{"case-number":"1972-05-25/","document-number":"1972052503","full-title-fr":"25 MAI 1972. -  ARRETE ROYAL rendant applicables à l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre, les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages","modifies":[],"page-number":7860,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,7,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,5,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant applicables à l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre, les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/05/25/1972052503/justel"}