{"title-block":{"case-number":"1972-04-25/","document-number":"1972042504","full-title-fr":"25 AVRIL 1972. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 1970","modifies":[],"page-number":10018,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,9,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,4,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 1970"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/04/25/1972042504/justel"}