{"title-block":{"case-number":"1972-03-23/","document-number":"1972032301","full-title-fr":"23 MARS 1972. -  ARRETE ROYAL modifiant la date d'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 30 octobre et 5 novembre 1971 relatifs au personnel administratif, au personnel spécialisé, au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service des université et centre universitaire de l'Etat","modifies":[],"page-number":3894,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,4,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,3,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant la date d'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 30 octobre et 5 novembre 1971 relatifs au personnel administratif, au personnel spécialisé, au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service des université et centre universitaire de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/03/23/1972032301/justel"}