{"title-block":{"case-number":"1972-03-08/","document-number":"1972030802","full-title-fr":"8 MARS 1972. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative à la réduction et à la répartition de la durée du travail dans les entreprises relevant de certains secteurs de l'industrie du bois","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,6,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,3,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative à la réduction et à la répartition de la durée du travail dans les entreprises relevant de certains secteurs de l'industrie du bois"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/03/08/1972030802/justel"}