{"title-block":{"case-number":"1972-02-22/30","document-number":"1972022201","full-title-fr":"22 FEVRIER 1972. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970 fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge","modifies":[],"page-number":3480,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,3,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,2,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970 fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/02/22/1972022201/justel"}