{"title-block":{"case-number":"1972-01-14/","document-number":"1972011404","full-title-fr":"14 JANVIER 1972. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplômé ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades","modifies":[],"page-number":1157,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,1,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,1,14],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplômé ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/01/14/1972011404/justel"}