{"title-block":{"case-number":"1971-11-08/","document-number":"1971110807","full-title-fr":"8 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal mettant le texte de certaines dispositions légales et réglementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 2 août 1971, organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants","modifies":[],"page-number":13683,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,11,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,11,8],"title-fr":"Arrêté royal mettant le texte de certaines dispositions légales et réglementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 2 août 1971, organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/11/08/1971110807/justel"}