{"title-block":{"case-number":"1971-11-08/30","document-number":"1971110806","full-title-fr":"8 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif à la limitation de la teneur en monoxyde de carbone des gaz d'échappement émis au régime du ralenti par les véhicules automobiles équipés d'un moteur à allumage commandé.","modifies":[],"page-number":13541,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,11,11],"source":null,"starts":[[[1971,12,1],""]],"title-date":[1971,11,8],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la limitation de la teneur en monoxyde de carbone des gaz d'échappement émis au régime du ralenti par les véhicules automobiles équipés d'un moteur à allumage commandé."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/11/08/1971110806/justel"}