{"title-block":{"case-number":"1971-11-05/32","document-number":"1971110502","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 1971. - [Arrêté royal fixant les critères d'aptitude [[médicale]] au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie.] <AR 16-05-1978, art. 1> <AR 1991-11-13/37, art. 12, 002;  En vigueur :  15-08-1994> (NOTE 1 : Pour ce qu'il concerne les candidats volontaires de complément, cet article de modification est entré en vigueur le 01-11-1991 : AR 1991-11-13/36, art. 10) - (NOTE 2 : Abrogé par AR 2003-03-11/40, art. 9;  En vigueur :  01-01-2004 pour ce qui concerne les personnes visées à l'article 3 de l'AR 2003-03-11/40) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1991 et mise à jour au 01-03-2016)","modifies":[],"page-number":263,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,1,11],"source":null,"starts":[[[1972,1,21],""]],"title-date":[1971,11,5],"title-fr":"[Arrêté royal fixant les critères d'aptitude [[médicale]] au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie.] <AR 16-05-1978, art. 1> <AR 1991-11-13/37, art. 12, 002; En vigueur : 15-08-1994> (NOTE 1 : Pour ce qu'il concerne les candidats volontaires de complément, cet article de modification est entré en vigueur le 01-11-1991 : AR 1991-11-13/36, art. 10) - (NOTE 2 : Abrogé par AR 2003-03-11/40, art. 9; En vigueur : 01-01-2004 pour ce qui concerne les personnes visées à l'article 3 de l'AR 2003-03-11/40) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1991 et mise à jour au 01-03-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/11/05/1971110502/justel"}