{"title-block":{"case-number":"1971-10-19/02","document-number":"1971101903","full-title-fr":"19 OCTOBRE 1971. -  ARRETE ROYAL mettant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande en concordance avec le nouveau régime de liaison à l'indice des prix à la consommation instauré par la loi du 2 août 1971","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,2,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,10,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL mettant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande en concordance avec le nouveau régime de liaison à l'indice des prix à la consommation instauré par la loi du 2 août 1971"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/10/19/1971101903/justel"}