{"title-block":{"case-number":"1971-10-13/","document-number":"1971101307","full-title-fr":"13 OCTOBRE 1971. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,1,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,10,13],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/10/13/1971101307/justel"}