{"title-block":{"case-number":"1971-10-04/","document-number":"1971100406","full-title-fr":"4 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et de l'Office national du lait et de ses dérivés","modifies":[],"page-number":12384,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,10,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,10,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et de l'Office national du lait et de ses dérivés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/10/04/1971100406/justel"}