{"title-block":{"case-number":"1971-09-24/","document-number":"1971092409","full-title-fr":"24 SEPTEMBRE 1971. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Littoral fixant, pour l'exercice 1971, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,1,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,9,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Littoral fixant, pour l'exercice 1971, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/09/24/1971092409/justel"}