{"title-block":{"case-number":"1971-09-23/","document-number":"1971092303","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1971-1972 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,12,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,9,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1971-1972 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/09/23/1971092303/justel"}