{"title-block":{"case-number":"1971-09-17/30","document-number":"1971091704","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1971. -  ARRETE ROYAL portant désignation des commissaires belges chargés de la délimitation entre la commune néerlandaise de Baarle-Nassau et les communes belges de Poppel, Weelde, Turnhout, Merksplas, Wortel, Minderhout, Meerle et Baerle-Duc, pour autant qu'il s'agisse de la partie de ces communes située à proximité de la gare de Weelde, exception faite pour toutes les enclaves de la commune de Baerle-Duc, situées sur le territoire de la commune de Baarle-Nassau","modifies":[],"page-number":6853,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,6,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,9,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant désignation des commissaires belges chargés de la délimitation entre la commune néerlandaise de Baarle-Nassau et les communes belges de Poppel, Weelde, Turnhout, Merksplas, Wortel, Minderhout, Meerle et Baerle-Duc, pour autant qu'il s'agisse de la partie de ces communes située à proximité de la gare de Weelde, exception faite pour toutes les enclaves de la commune de Baerle-Duc, situées sur le territoire de la commune de Baarle-Nassau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/09/17/1971091704/justel"}