{"title-block":{"case-number":"1971-09-11/","document-number":"1971091101","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un supplément de solde à certains militaires d'un rang en-dessous de celui d'officier qui effectuent un rappel ordinaire ou qui, à l'issue de ce rappel sont maintenus sous les armes pour motif de santé","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,11,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,9,11],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'un supplément de solde à certains militaires d'un rang en-dessous de celui d'officier qui effectuent un rappel ordinaire ou qui, à l'issue de ce rappel sont maintenus sous les armes pour motif de santé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/09/11/1971091101/justel"}