{"title-block":{"case-number":"1971-09-10/","document-number":"1971091004","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifié par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et complétée par la loi du 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires","modifies":[],"page-number":11073,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,9,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,9,10],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifié par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et complétée par la loi du 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/09/10/1971091004/justel"}