{"title-block":{"case-number":"1971-09-03/","document-number":"1971090312","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 1971. -  ARRETE ROYAL adaptant les prévisions des dépenses inscrites aux différentes subdivisions de l'article 600.5.A \" Fonds destiné à couvrir les dépenses de services de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure \", titre IV, section particulière, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1971","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,3,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,9,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL adaptant les prévisions des dépenses inscrites aux différentes subdivisions de l'article 600.5.A \" Fonds destiné à couvrir les dépenses de services de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure \", titre IV, section particulière, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1971"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/09/03/1971090312/justel"}