{"title-block":{"case-number":"1971-08-30/","document-number":"1971083006","full-title-fr":"30 AOUT 1971. - Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 9 février 1971 et déterminant les conditions particulières d'avancement au grade de premier ouvrier mécanicien de véhicules dans les services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires","modifies":[],"page-number":12852,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,10,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,8,30],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 9 février 1971 et déterminant les conditions particulières d'avancement au grade de premier ouvrier mécanicien de véhicules dans les services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/08/30/1971083006/justel"}