{"title-block":{"case-number":"1971-08-26/","document-number":"1971082610","full-title-fr":"26 AOUT 1971. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant le programme des cours généraux, des cours techniques et pratiques, y compris les travaux et cours à option y afférents des études au troisième degré de l'enseignement technique supérieur conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion","modifies":[],"page-number":8048,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,7,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,8,26],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL déterminant le programme des cours généraux, des cours techniques et pratiques, y compris les travaux et cours à option y afférents des études au troisième degré de l'enseignement technique supérieur conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/08/26/1971082610/justel"}