{"title-block":{"case-number":"1971-08-25/","document-number":"1971082504","full-title-fr":"25 AOUT 1971. - Arrêté royal mettant le texte de certaines dispositions légales et réglementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail","modifies":[],"page-number":10151,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,9,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,8,25],"title-fr":"Arrêté royal mettant le texte de certaines dispositions légales et réglementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/08/25/1971082504/justel"}