{"title-block":{"case-number":"1971-08-24/","document-number":"1971082405","full-title-fr":"24 AOUT 1971. - Arrêté royal portant approbation de la modification apportée à la Convention annexée à l'arrêté royal du 3 mars 1934, relatif à l'emploi à des travaux non-militaires du personnel et du matériel de l'armée","modifies":[],"page-number":10121,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,9,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,8,24],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation de la modification apportée à la Convention annexée à l'arrêté royal du 3 mars 1934, relatif à l'emploi à des travaux non-militaires du personnel et du matériel de l'armée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/08/24/1971082405/justel"}