{"title-block":{"case-number":"1971-08-16/","document-number":"1971081610","full-title-fr":"16 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant les tableaux annexe 1, 2 et 3 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 1964, 2 août 1967, 10 août 1967 et 24 octobre 1967","modifies":[],"page-number":10588,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,9,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,8,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les tableaux annexe 1, 2 et 3 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 1964, 2 août 1967, 10 août 1967 et 24 octobre 1967"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/08/16/1971081610/justel"}