{"title-block":{"case-number":"1971-08-05/","document-number":"1971080503","full-title-fr":"5 AOUT 1971. - Arrêté royal adaptant les dispositions contenues dans la réglementation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés à l'arrêté royal du 28 juin 1971 adaptant et coordonnant les dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés","modifies":[],"page-number":11422,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,10,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,8,5],"title-fr":"Arrêté royal adaptant les dispositions contenues dans la réglementation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés à l'arrêté royal du 28 juin 1971 adaptant et coordonnant les dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/08/05/1971080503/justel"}