{"title-block":{"case-number":"1971-07-16/","document-number":"1971071602","full-title-fr":"16 JUILLET 1971. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail (abrogé par AR 08-01-1973)","modifies":[],"page-number":10271,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,9,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,7,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail (abrogé par AR 08-01-1973)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/07/16/1971071602/justel"}