{"title-block":{"case-number":"1971-07-15/","document-number":"1971071505","full-title-fr":"15 JUILLET 1971. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics","modifies":[],"page-number":9415,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,8,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,7,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/07/15/1971071505/justel"}