{"title-block":{"case-number":"1971-07-14/30","document-number":"1971071407","full-title-fr":"14 JUILLET 1971. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 05-10-2002).","modifies":[],"page-number":12037,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,10,12],"source":null,"starts":[[[1971,10,12],""]],"title-date":[1971,7,14],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 05-10-2002)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/07/14/1971071407/justel"}