{"title-block":{"case-number":"1971-07-07/","document-number":"1971070710","full-title-fr":"7 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1968, qui complétait l'arrêté royal du 29 mai 1967, fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique","modifies":[],"page-number":13466,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,11,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,7,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1968, qui complétait l'arrêté royal du 29 mai 1967, fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/07/07/1971070710/justel"}