{"title-block":{"case-number":"1971-07-06/","document-number":"1971070608","full-title-fr":"6 JUILLET 1971. -  ARRETE ROYAL completant l'arrêté royal du 20 juillet 1965 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure et des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, délivrés par les établissements d'enseignement technique ou par le jury d'Etat de l'enseignement","modifies":[],"page-number":14129,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,12,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,7,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL completant l'arrêté royal du 20 juillet 1965 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure et des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, délivrés par les établissements d'enseignement technique ou par le jury d'Etat de l'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/07/06/1971070608/justel"}