{"title-block":{"case-number":"1971-07-01/","document-number":"1971070114","full-title-fr":"1 JUILLET 1971. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 8 juin 1967 et 2 octobre 1969 fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux","modifies":[],"page-number":14656,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1971/12/15_1.pdf#Page18","publication-date":[1971,12,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,7,1],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 8 juin 1967 et 2 octobre 1969 fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/07/01/1971070114/justel"}