{"title-block":{"case-number":"1971-07-01/","document-number":"1971070108","full-title-fr":"1 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,10,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,7,1],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/07/01/1971070108/justel"}