{"title-block":{"case-number":"1971-06-30/","document-number":"1971063012","full-title-fr":"30 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1971 de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de sa compétence","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,10,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,6,30],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1971 de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de sa compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/06/30/1971063012/justel"}