{"title-block":{"case-number":"1971-06-28/","document-number":"1971062808","full-title-fr":"28 JUIN 1971. -  ARRETE ROYAL - Filot. - 1. Suppression des écoles communales pour garçons et pour filles, situées : Grand-Route 1, et rue Strée 36; 2. création d'une école communale mixte située dans les mêmes bâtiments. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,8,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,6,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Filot. - 1. Suppression des écoles communales pour garçons et pour filles, situées : Grand-Route 1, et rue Strée 36; 2. création d'une école communale mixte située dans les mêmes bâtiments. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/06/28/1971062808/justel"}