{"title-block":{"case-number":"1971-06-08/","document-number":"1971060804","full-title-fr":"8 JUIN 1971. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président et des membres du groupe de travail chargé de l'étude d'une programmation économique pour les petites et moyennes entreprises","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,6,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,6,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président et des membres du groupe de travail chargé de l'étude d'une programmation économique pour les petites et moyennes entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/06/08/1971060804/justel"}