{"title-block":{"case-number":"1971-06-08/01","document-number":"1971060803","full-title-fr":"8 JUIN 1971. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1970 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,9,15],"source":null,"starts":[[[1971,1,1],""]],"title-date":[1971,6,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1970 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/06/08/1971060803/justel"}