{"title-block":{"case-number":"1971-06-04/","document-number":"1971060403","full-title-fr":"4 JUIN 1971. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1968 relatif à la durée de travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique","modifies":[],"page-number":8723,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,7,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,6,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1968 relatif à la durée de travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/06/04/1971060403/justel"}